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Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut
exercer une activité privée ou publique
Pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée :
rappel et precisions
Question n°32304 - Assemblée nationale
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Comite médical & Commission de reforme
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique
Commission de réforme suite
Textes de loi et références
Protection sociale complémentaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance
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Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale, l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé
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LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
APPLICABLES AUX AGENTS TERRITORIAUX
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Temps de travail - Qu'elle est la différence
entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne ?
Temps de travail : Les agents à temps non complet
peuvent-ils bénéficier de jours d'ARTT ?
Temps de travail - Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux,
les organisations syndicales à la définition et à la mise en place
des cycles de travail ?
Temps de travail - Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Temps de travail - La saisine du comité technique est-elle obligatoire ?
Temps de travail - Qu'entend-on par jours de fractionnement ?
Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles ?
Pour le privé pour le Moment : Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours CA
La nouvelle suspension du jour de carence--- - ---
Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement
Accidents du travail et maladies professionnelles :
procédure de reconnaissance et réparation.
Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration.
Rappel des délais à respecter par les communes et les EPCI
pour le passage aux 1607 H
Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés.--- - ---
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- Fonction Publique : Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
- Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs ( comité médical )
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail
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